Le taux de cotisation accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP) est mis à jour chaque année au mois de janvier. Les petites entreprises de moins de 10 salariés doivent s'inscrire au compte AT/MP avant le 1er décembre 2021. Le taux AT 2021 se trouve dans le compte AT-MP de l'entreprise (sur net-entreprises.fr), sur le site de l'URSSAF (dans l'historique des taux AT) et dans divers décrets ou arrêtés publiés en fin d'année.

À compter du 1er janvier 2022, la notification dématérialisée du taux AT/MP est obligatoire dans les entreprises dès le premier salarié (au lieu de 10 salariés et plus au 1er janvier 2021). Pour répondre à cette obligation liée à la dématérialisation des taux, les entreprises concernées doivent s'inscrire au compte AT/MP sur net-entreprises avant le 1er décembre 2021. Un mode opératoire au format PDF avec des captures d'écran est disponible sur le site net-entreprises, (dans une actualité mise à jour le 13 juillet 2021).

En cas de non-souscription au service (gratuit), une sanction d'un montant qui varie de 0,50% à 1,50% du plafond mensuel de Sécurité sociale par salarié peut être appliquée (1% entre 20 et 149 salariés et le taux maximum au-delà)

source : rue de la paye