Connaissez-vous les Commissaires aux restructurations et préventions des difficultés des entreprises ?

08/12/2021

Avec plus de 4000 entreprises accompagnées, représentant l’équivalent de 290 000 emplois, le dispositif des CRP démontre son efficacité au service des entreprises, quelle que soit leur taille ou leur filière.

Les Commissaires aux Restructurations et Prévention des difficultés des entreprises (CRP) sont au cœur du dispositif d’anticipation et d’accompagnement des entreprises en difficulté de moins de 400 salariés avec un périmètre d’intervention des CRP prioritairement focalisé sur les entreprises industrielles de plus de 50 salariés. Positionnés auprès des préfets de région, les CRP sont à la fois, les points d’entrée pour les entreprises en difficulté, au niveau local, et les garants de la cohérence des actions des autorités publiques les concernant. La force de leur intervention réside ainsi sur leur réactivité, leur proximité territoriale et leur pouvoir d’évocation d’un dossier au niveau national, lorsque sa criticité le commande. En contact régulier avec la Direction générale des entreprises ainsi que le Délégué interministériel aux restructurations des entreprises , les CRP peuvent rapidement mobiliser au niveau national les acteurs ou les leviers et dispositifs de soutien adaptés aux difficultés de l’entreprise dans des délais souvent très contraints.

Les CRP interviennent en lien avec l’ensemble des services de l’Etat, les opérateurs publics et les collectivités territoriales dans toutes les phases, pouvant aller de l’alerte, avec une intervention en prévention, jusqu’à un appui opérationnel à la restructuration des entreprises, ou un accompagnement de l’entreprise en procédure (amiable ou collective) ouverte auprès du tribunal de commerce.

Pour ce faire, ils mobilisent l'ensemble des acteurs nationaux et locaux des écosystèmes de traitement des entreprises en restructuration, notamment au sein des Comités départementaux d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) auxquels ils participent et dont ils peuvent solliciter la tenue auprès du préfet. La prévention des difficultés des entreprises constitue un second volet de leur mission qui a été significativement renforcée dans le cadre du plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE),  afin d’anticiper le plus en amont possible leurs difficultés et mieux cibler les mesures d’accompagnement qui sont nécessaires.

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